L’entretien des piscines désormais éligible au crédit d’impôt

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L’entretien des piscines désormais éligible au crédit d’impôt

Depuis la circulaire ministérielle datant du 11 avril 2019, l’entretien des piscines est inscrit au catalogue des services à la personne. Une initiative louable mais entravée par de nombreuses restrictions.

La prestation devra se limiter au nettoyage des abords de la piscine (margelle et plage) ainsi que ceux de ses équipements (volet ou bâche, abri, local technique) et à la condition d’utiliser seulement un balai et/ou une brosse. Toutes actions sortant de ce cadre comme l’entretien complet du bassin, le nettoyage de l’eau, des filtres, des paniers de skimmers ou encore le contrôle de la pompe à chaleur ne seront pas éligibles au bénéfice du crédit d’impôt.

Ces sollicitations sont directement consécutives à la publication, le 11 avril 2019, d’une circulaire ministérielle (NOR : ECOI1907576) élargissant le périmètre des activités de SAP aux travaux « …d’entretien courant des abords du domicile ainsi que celui des bassins, piscines ou autres pièces d’eau ornementales (enlèvement de feuilles par exemple). »

Les opérations pouvant bénéficier du crédit d’impôt, dans le cadre de l’activité d’entretien courant des piscines, sont limitées aux prestations très simples comme :

  • Le nettoyage des abords (margelles et plages situées en périphérie de bassin) au moyen d’un balai et/ou d’une brosse.
  • Le nettoyage des éléments d’équipement de la piscine (volet ou bâche, abri, barrière périphérique, local technique) au moyen d’un balai et/ou d’une brosse.
  • Les autres opérations d’entretien ne sont pas éligibles au bénéfice du crédit d’impôt.

Pour plus de précisions, la DGE a exclu, aux termes de son avis, les prestations habituellement comprises dans les contrats d’entretien de piscine et notamment :

  • Le nettoyage complet de la piscine.
  • Le nettoyage des filtres.
  • Le nettoyage de l’eau afin de diminuer son pH.
  • Le nettoyage du panier de préfiltre de pompe ou des paniers de skimmers.
  • La vérification de la pompe à chaleur.
  • Le contrôle et le réglage du dispositif de filtration.
  • Le contrôle du bassin et de ses abords.
  • L’hivernage.
  • Le contrôle du chlore, du sel, de l’oxygène, du cuivre, etc.
  • Le contrôle de l’état des filtres, des skimmers, du revêtement, du refoulement, des projecteurs, etc.

Il faut en conclure que le périmètre des prestations, en relation avec l’entretien des piscines, pouvant bénéficier de ces avantages est considérablement limité.