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Rond point Centre Commercial CARREFOUR
Rue du Plessis Saint Père
91160 BALLAINVILLIERS
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Fax : 01 69 34 72 83
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Le site irisports.fr/catalogue est hébergé par la société :

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Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographie, animations...) du site irisports.fr/catalogue sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservées pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site irisports.fr/catalogue sur quelque support que ce soit est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, l'utilisateur qui se connecte au site s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ses composants, y compris ses composants incidents.

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Les marques et logos reproduits sur le site irisports.fr/catalogue sont protégés par leur titulaire à titre de marque.

Toute reproduction, utilisation des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

Limites de responsabilité

Irisports met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, Irisports ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils.

En tant qu'utilisateur du site, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la responsabilité de Irisports ne pourra pas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site irisports.fr/catalogue.

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Informations à caractère personnel

La société Irisports s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site irisports.fr/catalogue, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1/ Utilisation des informations à caractère personnel

Les informations à caractère personnel fournies par le client et collectées par Irisports sur le site irisports.fr/catalogue sont destinées à faciliter l'utilisation du site par le client , à assurer la bonne fin des commandes et à pourvoir à la qualité des services par Irisports . Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les informations obligatoires à fournir au Magasin pour permettre le traitement de la commande (telles que notamment les nom, prénom, et adresse) sont identifiées par un astérisque. Ces informations sont indispensables pour préparer la commande, établir la facture et procéder à la mise à disposition de la commande.

Depuis la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chacun peut s’opposer à l’utilisation ou à la cession des données personnelles nominatives le concernant. Cela permet ainsi notamment au consommateur de s’opposer à différentes formes de prospection commerciale de la part des professionnels utilisant leurs données.

Ces dispositions ont été renforcées par la loi HAMON qui a inséré à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’obligation pour tout professionnel amené à recueillir les données téléphoniques d’un consommateur d’informer ce dernier de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er juin 2016.

Nos formulaires permettent parfois de receuillir les données téléphoniques afin de mieux vous renseigner. Aucune des données recueillies n'est transmise à une société ou autre organismes tiers. Sachez que vous pouvez vous opposer à l'utilisation de votre numéro de téléphone pour démarchage en vous inscrivant à Bloctel, le service gratuit pour se protéger du démarchage téléphonique abusif. Cette inscription est gratuite sur le site www.bloctel.gouv.fr.

2/ Données liées à la carte de fidélité Irisports du client

A l'occasion de la première utilisation par le client de sa carte fidélité Irisports sur le site irisports.fr/catalogue, les informations le concernant qui ont été, sont ou seront recueillies, sur présentation de sa carte de fidélité (notamment aux caisses de Irisports , sur le site de commande et de paiement, sur internet), par Irisports , seront réunies et pourront être utilisées par Irisports . Ces derniers pourront ainsi transmettre au Client des informations et offres ciblées en fonction de ses intérêts.

3/ Communications à des tiers

Les informations à caractère personnel fournies par le client et collectées par Irisports sur le site irisports.fr/catalogue (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont réunies dans une ou plusieurs bases de données de Irisports et pourront être utilisées par Irisports .

Irisports peut être amené à communiquer les informations concernant le client à ses prestataires techniques qui concourent à la fourniture des services proposés sur le site irisports.fr/catalogue. Ces informations sont transmises à titre confidentiel.

Les informations concernant l'utilisateur recueillies sur le site irisports.fr/catalogue et/ou à partir de sa carte de fidélité ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux de Irisports à des fins de prospection commerciale sauf accord expresse du client .

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la société Irisports en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• Vous pouvez consulter vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la société Irisports .

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur irisports.fr/catalogue sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Tout utilisateur qui souhaiterait ne pas ou ne plus recevoir de messages de prospection commerciale de Irisports et/ou des partenaires commerciaux de Irisports , dûment autorisés pourra s'opposer à l'utilisation et/ou la transmission de ses données en choisissant cette option en ligne dans la rubrique "Mon compte" en désactivant la case à cocher "Newsletter", ou en s'adressant par courrier à l'entité indiquée dans le paragraphe "Identification" ci-dessus ou en s'adressant à l'expéditeur du message de prospection conformément aux modalités indiquées à cet effet dans le message de prospection.

4/ Droits d'accès, de rectification et d'opposition du client

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au , l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. L'utilisateur peut exercer ce droit en s'adressant à l'entité indiquée dans le paragraphe "Identification" ci-dessus.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la société Irisports , vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par ce formulaire
• ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :
  A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
  Irisports
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Notification d'une violation de données personnelles	Durée d'existence du fichier concerné + 1 an
Plainte auprès de la société Irisports	3 ans après la clôture du dossier
Demande de droit d'accès indirect	10 ans après la clôture du dossier
Contrôle	2 ans après la clôture d'un compte
Mise en demeure et sanction	5 ans après la clôture du dossier
Saisine du délégué à la protection des données (DPO)	Année civile de la demande + 5 ans
Contact webmestre	6 mois après la réception de la demande

CNIL

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